Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé Cette décision annule une autorisation de signature donnée en juillet 2022 au service du numérique.
La décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (service du numérique) est abrogée.
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