JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Décision du 30 décembre 2022

Le secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - M. MERILLON (Philippe) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre chargé de l'agriculture

Résumé M. Thierry Deldicque peut signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'agriculture pour le numérique, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à M. Thierry Deldicque, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions du service du numérique.

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Article 2

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Délégation de signature pour des actes administratifs agricoles

Résumé Quatre agents peuvent signer certains papiers à la place du ministre de l'agriculture, mais pas les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :

  1. M. Jean-Luc, Flament, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources ;
  2. M. Romain Lefèvre, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget ;
  3. M. Jean-Yves Kouidri, agent contractuel, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses ;
  4. M. Christophe Peguillan, agent contractuel, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information.

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Article 3

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'agriculture, mais seulement pour certaines tâches et avec des limites.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :

  1. M. Stéphane Arche, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département, dans la limite des attributions du département de l'environnement de travail numérique de l'agent ;
  2. Mme Géraldine Ruscassier, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des services numériques des agents ;
  3. M. Frédéric Masson, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Olivier Martin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des projets techniques ;
  4. M. Mathieu Bruchet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et Jean-François Guihot, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'assistance et de la relation aux agents.

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Article 4

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Délégation de signature pour les actes administratifs en matière agricole

Résumé Des employés du ministère de l'Agriculture peuvent signer des papiers administratifs pour leurs bureaux, mais pas les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :

  1. M. Bruno Lecrivain, administrateur des finances publiques, chef de département, et Mme Emmanuelle Aussenac, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de département, dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques ;
  2. Mme Marie-Aude Papelard, agente contractuelle, cheffe de bureau, M. Yann Maurice, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau, et M. Luc Serra, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation ;
  3. M. Philippe Robiquet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et M. Christophe Tavin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole ;
  4. M. Julien Chiquet, agent contractuel, chef de bureau, et M. Jacques Avenard, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer ;
  5. M. Alexis Grabie, ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support.

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Article 5

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Délégation de signature pour des actes administratifs liés à l'agriculture

Résumé Des employés peuvent signer des papiers administratifs pour l'agriculture, mais pas les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :

  1. M. David Bercot, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département, et M. Fabrice, Bertrand, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de département, dans la limite des attributions du département des plateformes, de l'hébergement et des infrastructures ;
  2. Mme Isabelle Viquendi, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des plateformes applicatives ;
  3. M. Michaël Combes, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Gilles Galibert, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures ;
  4. M. Joël Saunier, agent contractuel, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la coordination et des offres de services.

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Article 6

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Abrogation de la délégation de signature

Résumé Cette décision annule une autorisation de signature donnée en juillet 2022 au service du numérique.

La décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (service du numérique) est abrogée.

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Article 7

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Publication au JORF

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2022.

P. Mérillon