Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la délégation de signature du secrétariat général
Résumé L'autorisation de signer pour d'autres au secrétariat général est supprimée.
La décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
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