Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature électronique pour les demandes d'ordre de mission
Résumé Trois personnes peuvent signer des demandes de mission en ligne pour leur bureau.
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 », à :
Mme Marianne Fontova, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, Mme Carole Maraval, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Sylvie Jaffre, secrétaire administrative, gestionnaire, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.
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