JORF n°0004 du 6 janvier 2016

Article 2

Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 15 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).


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La présente décision abroge et remplace la décision du 15 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).