JORF n°0015 du 19 janvier 2011

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2011, M. François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, membre de la commission, est désigné vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2011, M. François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, membre de la commission, est désigné vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.