Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’une délégation
Résumé On annule l’autorisation donnée à la direction générale pour signer des documents au nom du ministre.
Mots-clés : Délégation Abrogation
La décision du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.
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