Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation – Signature des ordres misiion & œtats frais
Résumé La ministre autorise Mme Delphine Cochet à signer les ordres de mission et les états des frais via Chorus DT pour la gestion budgétaire dans le cadre d'inspection enseignant agricole.
Mots-clés : délégation deçignation gouvernement ministère agriculture inspection enseignement agricole
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Delphine COCHET, secrétaire administratif de classe normale, assistante et gestionnaire budgétaire, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.
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