Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature pour les engagements juridiques liés à la commande publique
Résumé Quatre employés peuvent signer et valider les contrats publics sur un système informatique.
Délégation est donnée à M. Christophe LE FORESTIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau achats-marchés, à M. Fabien DASPET, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à M. Thierry de BIZEMONT, agent contractuel, et à Mme Catherine MARTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer les engagements juridiques liés à la commande publique ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.
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