JORF n°0105 du 5 mai 2024

Décision du 30 avril 2024

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane) ;

Vu le décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la sous-direction de l'administration générale et des finances

Résumé M. Gilles TOURPIN peut signer des documents importants pour sa section, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Gilles TOURPIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, et chef de la division finances-achats, à l'effet de signer l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Article 2

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Délégation de signatures de documents comptables

Résumé Trois personnes ont le droit de signer et valider des documents financiers.

Délégation est donnée à M. Jean PIOT, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.
Délégation est donnée à Mme Dorothée BOREL-TABAGLIO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau préparation et exécution du budget et cheffe de la section gestion financière, et à M. Willy HAZAEL, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section gestion financière, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.
Délégation est donnée à Mme Maylis QUIVY, agent contractuelle, cheffe de la section synthèse budgétaire, à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits dans le progiciel Chorus dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Article 3

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Délégation de pouvoir pour la gestion administrative et financière

Résumé Certaines personnes peuvent valider des documents et des paiements, et gérer des immobilisations dans un logiciel, selon leurs responsabilités.

Délégation est donnée à compter du 1er juin 2024 à Mme Chloé HACHEM secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire, à compter du 16 mai 2024 à Mme Sabrina CRANE et Mme Sounia NOUNA, adjointes administratives principales de 1re classe, gestionnaires, à Mme Sarah BELLET et à M. Julien POULET, agents contractuels, gestionnaires, et jusqu'au 1er juin 2024 à Mme Marianne MOLINA, agent contractuelle, gestionnaire, à l'effet de valider la certification des services faits, les demandes d'engagements juridiques et les demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses, de valider les ordres de recettes et les opérations de régularisation afférentes, de créer modifier et supprimer les immobilisations dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Article 4

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Délégation des pouvoirs de signature pour les engagements juridiques liés à la commande publique

Résumé Quatre employés peuvent signer et valider les contrats publics sur un système informatique.

Délégation est donnée à M. Christophe LE FORESTIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau achats-marchés, à M. Fabien DASPET, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à M. Thierry de BIZEMONT, agent contractuel, et à Mme Catherine MARTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer les engagements juridiques liés à la commande publique ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Article 5

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Délégation de signature des actes juridiques liés à Chorus DT

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers juridiques pour Chorus DT.

Délégation est donnée à M. Luis MENDES, adjoint administratif principal de 1re classe, chef de la section missions, à Mme Sabine PEAULT, adjointe administrative principale de 1re classe et à Mme Catherine GOMIS, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de signer les actes juridiques liés à Chorus DT, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Article 6

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Délégation de signature pour Mme Béatrice LAGARDE

Résumé Mme Béatrice LAGARDE peut signer des documents pour son service via un logiciel spécifique.

Délégation est donnée Mme Béatrice LAGARDE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division immobilier et soutien aux services, à l'effet de signer l'ensemble des actes relevant de sa division dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Article 7

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2024.

S. Bouillon