Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans la sous-direction de l'administration générale et des finances
Résumé M. Gilles TOURPIN peut signer des documents importants pour sa section, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Gilles TOURPIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, et chef de la division finances-achats, à l'effet de signer l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances.
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