Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence et réunions du comité
Résumé Mme Emilie MAYSONNAVE dirige le comité et décide quand il se réunit. Elle peut inviter des experts. Si elle n'est pas là, quelqu'un d'autre prend sa place.
Le comité est présidé par Mme Emilie MAYSONNAVE, cheffe du bureau des acteurs, des produits et de l'innovation dans la construction de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
Il se réunit sur la convocation de sa présidente. Il peut, sur décision de sa présidente, entendre toutes personnes extérieures à ce comité, dont l'audition est de nature à éclairer l'évaluation de cette expérimentation.
En cas d'absence, la présidence est assurée par un des représentants de l'administration mentionnés à l'article 2 de la présente décision.
1 version