Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision au Journal officiel
Résumé. La décision du 30 avril 2020 organise la publication d'une nouvelle décision au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.