La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à M. Jacques Cheminade.
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans la séance du 30 avril 2018 où siégeaient MM. François LOGEROT, président, François DELAFOSSE, vice-président, Mmes Martine BETCH, Martine DENIS-LINTON, Françoise DUCAROUGE, M. Philippe GREGOIRE, Mme Francine LEVON-GUERIN, M. Jean-Dominique SARCELET.