JORF n°0106 du 7 mai 2015

Article 2

Article 2

Est nommé, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté M. Christian SOCLET à compter du 15 avril 2015.


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Version 1

Est nommé, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté M. Christian SOCLET à compter du 15 avril 2015.