JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les opérations de dépense

Résumé Des employés peuvent signer des documents de dépenses au nom du ministre des finances.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
1° Mme Isabelle Guilielmo, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière ;
2° Mme Josiane Cremel-Candace, contrôleuse des finances publiques ;
3° M. Vincent Raut, contrôleur principal des finances publiques ;
4° M. Eric Halfon, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;
5° M. Yann Graignic, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;
6° Mme Louisa Ifrek, adjointe administrative principale de première classe ;
7° Mme Suzy Kabel-Cari, adjointe administrative principale des finances publiques ;
8° Mme Evelyne Marquis, contrôleuse principale des finances publiques ;
9° Mme Sandrine Savoye, adjointe administrative principale de première classe ;
10° Mme Nathalie Kosmala, secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle ;
11° M. Seghir Raoui, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;
12° M. Lucien Mortier, adjoint administratif principal de première classe ;
13° Mme Djahida Mezari, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
14° M. Amédée Batoumeni-Louya, agent administratif principal des finances publiques.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

1° Mme Isabelle Guilielmo, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière ;

2° Mme Josiane Cremel-Candace, contrôleuse des finances publiques ;

3° M. Vincent Raut, contrôleur principal des finances publiques ;

4° M. Eric Halfon, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;

5° M. Yann Graignic, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;

6° Mme Louisa Ifrek, adjointe administrative principale de première classe ;

7° Mme Suzy Kabel-Cari, adjointe administrative principale des finances publiques ;

8° Mme Evelyne Marquis, contrôleuse principale des finances publiques ;

9° Mme Sandrine Savoye, adjointe administrative principale de première classe ;

10° Mme Nathalie Kosmala, secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle ;

11° M. Seghir Raoui, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;

12° M. Lucien Mortier, adjoint administratif principal de première classe ;

13° Mme Djahida Mezari, adjointe administrative principale de deuxième classe ;

14° M. Amédée Batoumeni-Louya, agent administratif principal des finances publiques.