JORF n°0211 du 11 septembre 2019

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Stéphane VILLAR, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Stéphane VILLAR, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité.