JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, à :
M. Michel Mousis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christine Botton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, à :

M. Michel Mousis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Mme Christine Botton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.