JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Article 1

Article 1

L'article 27 de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - Délégation est donnée à M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »


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Version 1

L'article 27 de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - Délégation est donnée à M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »