JORF n°207 du 7 septembre 2006

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général Richard Queurty, sous-directeur du personnel officier, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve ;
  2. M. le colonel Philippe Charles, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve, dans la limite des attributions de cette sous-direction et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier ;
  3. M. le colonel Thierry Dubois, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. le colonel Loïc Morel, chef du bureau des officiers, pour les autorisations d'engagement concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air servant en vertu d'un contrat ;
  5. M. le colonel Pascal Cartigny, chef du bureau des sous-officiers, pour les décisions de mutations concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office ;
  6. M. le colonel Gilbert Mahé, adjoint de l'officier chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Richard Queurty, sous-directeur du personnel officier, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve ;

2. M. le colonel Philippe Charles, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve, dans la limite des attributions de cette sous-direction et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier ;

3. M. le colonel Thierry Dubois, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le colonel Loïc Morel, chef du bureau des officiers, pour les autorisations d'engagement concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air servant en vertu d'un contrat ;

5. M. le colonel Pascal Cartigny, chef du bureau des sous-officiers, pour les décisions de mutations concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office ;

6. M. le colonel Gilbert Mahé, adjoint de l'officier chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction.