- Emetteur CCTV
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 14/10/20 0 page 16393
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La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de :
750 F pour chacun des six canaux de 3 MHz de largeur, de la bande 2,4 GHz ;
3 570 F pour chacun des deux couples de fréquences de 25 kHz de largeur ;
7 590 F pour le couple de fréquences de ý 1,72 MHz de largeur.
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