Décision du 3 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Blandine Manokha et Sylvie Marais, sous-directrices, ainsi qu'à Mme Alexandra Marchand et M. Guillaume Barraud, administrateurs de l'Etat du deuxième grade, M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration hors classe, et Mme Vanessa Mendes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints aux sous-directrices, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.

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Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le pouvoir à plusieurs personnes de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Blandine Manokha et Sylvie Marais, sous-directrices, ainsi qu'à Mme Alexandra Marchand et M. Guillaume Barraud, administrateurs de l'Etat du deuxième grade, M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration hors classe, et Mme Vanessa Mendes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints aux sous-directrices, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.

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