Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Dominique Vrignaud, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le capitaine de frégate Jérôme Larraz, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Luc Lagathu, chargé des fonctions de sous-directeur administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le capitaine de Frégate Luc Belleau, chargé des fonctions de sous-directeur plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction.