JORF n°0216 du 16 septembre 2012

Article 7

Article 7

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Julia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Claude Julia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.