JORF n°0212 du 12 septembre 2012

Article 2

Article 2

Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Félix Masini, à compter du 3 septembre 2012.


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Version 1

Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Félix Masini, à compter du 3 septembre 2012.