L'article 3 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Brigitte Florentin, chef de mission, dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique ;

2. M. Dominique Lartigolle, chef de mission, dans la limite des attributions de la mission du droit des usagers et de la coordination des procédures juridiques communautaires. »