JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Article 1

Article 1

Les 3 et 4 de l'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Eugénie Orio, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
4. M. Pierre Le Garzic, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence ; ».


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Version 1

Les 3 et 4 de l'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 3. Mme Eugénie Orio, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;

4. M. Pierre Le Garzic, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence ; ».