JORF n°213 du 14 septembre 2007

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 27 septembre 2006 susvisée, après le 1, il est ajouté un alinéa 1-1 ainsi rédigé :
« 1-1. M. l'ingénieur général Francis Targa, chargé de la sous-direction de la production, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de la décision du 27 septembre 2006 susvisée, après le 1, il est ajouté un alinéa 1-1 ainsi rédigé :

« 1-1. M. l'ingénieur général Francis Targa, chargé de la sous-direction de la production, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».