Par décision n° 2002-714 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions n° 99-178 et n° 99-179 du 24 février 1999 de l'Autorité portant respectivement autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et attribution de ressources en fréquences à la société Digital Equipment France pour une liaison à Annecy-le-Vieux sont modifiées comme suit :

- à l'article 1er de la décision n° 99-178 et à l'annexe de la décision n° 99-179 susvisées, le nom de la société autorisée est remplacé par « Compaq Computer ».