Par décision n° 2002-713 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'arrêté n° 575 du 12 octobre 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe est modifié comme suit :

A l'article 1er, le nom : « Mutuelle générale de l'éducation nationale (Centre national médico-éducatif et d'adaptation du Royans) » est remplacé par le nom : « Mutuelle générale de l'éducation nationale action sanitaire et sociale ».