JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Décision du 3 octobre 2024

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu l'alinéa 2 de l'article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2021 portant reconduction de la nomination de M. Stanislas MARTIN aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Considérant la décision du 18 décembre 2020, portant nomination de Mme Laure GAUTHIER dans les fonctions de rapporteur général adjoint, à compter du 4 janvier 2021, pour 4 ans au titre du premier mandat,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des fonctions de Mme Laure Gauthier

Résumé Mme Laure Gauthier garde son poste jusqu'en 2025

Mme Laure Gauthier est renouvelée dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 4 janvier 2025.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2024.

S. Martin