Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de noms dans une section de la décision du 23 août 2022
Résumé M. Kocher est maintenant le chef de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens.
A l'article 18 de la décision du 23 août 2022 susvisée, les mots : « Mme Odile Sinde, agente contractuelle, cheffe de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens et à Mme Stéphanie Barbagelata, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Fabien Kocher, agent contractuel, adjoints à la cheffe de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens » sont remplacés par les mots : « M. Fabien Kocher, agent contractuel, chef de de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens ».
1 version