JORF n°0238 du 6 octobre 2024

Décision du 3 octobre 2024

Le directeur général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. Jalon (Eric) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 23 août 2022 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de noms dans une section de la décision du 23 août 2022

Résumé M. Kocher est maintenant le chef de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens.

A l'article 18 de la décision du 23 août 2022 susvisée, les mots : « Mme Odile Sinde, agente contractuelle, cheffe de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens et à Mme Stéphanie Barbagelata, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Fabien Kocher, agent contractuel, adjoints à la cheffe de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens » sont remplacés par les mots : « M. Fabien Kocher, agent contractuel, chef de de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens ».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée pour être appliquée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 octobre 2024.

E. Jalon