Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétences à Mme Marie-Claude Grandin
Résumé Mme Marie-Claude Grandin peut signer des papiers et agir en justice au nom de la comptable secondaire.
Mandat est donné à Mme Marie-Claude Grandin, contrôleuse principale des finances publiques, fondée de pouvoir de la comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Antilles Guyane, à l'effet de signer seule ou concurremment avec la comptable secondaire, tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte de la comptable secondaire et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.
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