Retour à la section

Décision du 3 octobre 2022

Article suivant

Article 20

Délégation de signature pour l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires

JORF n°0230 du 4 octobre 2022

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents des départements informatiques et télécommunications

Résumé Certains chefs et adjoints peuvent signer des papiers pour les agents de leur région, avec l'accord du ministre de la justice.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice, à :

  1. M. Daniel COLLIGNON, chef du département de l'informatique et des télécommunications, et M. Gwenaël LONGO, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
  2. M. Jérôme VIE, chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
  3. Mme Emmanuelle SOUYRI, cheffe du département informatique et télécommunications, et M. Yannick PENVEN, adjoint à la cheffe du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
  4. M. Hervé LEPLAT, chef du département informatique et télécommunications, et M. Christophe CONCEICAO, adjoint au chef du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
  5. M. Stéphane JACQ, chef du département informatique et télécommunications, et M. Frédéric MARZO, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
  6. M. Jean-Daniel WEBER, chef du département informatique et des télécommunications, M. Stéphane PROVOST, adjoint au chef du département informatique et des télécommunications, M. Eric LESTANG, chef de domaine auprès du chef de département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
  7. M. Olivier SAUVIAT, chef du département de l'informatique et des télécommunications et M. Frédéric VALET, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, M. Stéphane RICHARD, M. Robin CHAUDRON, M. Gaël TELLIER, chefs de domaine auprès du chef de département, M. Clément CHUVU, chef de domaine adjoint auprès du chef de département, M. Rudy LABOUREL, chef d'antenne locale du département de l'informatique et des télécommunications, M. Cédric KRAFT, chef d'antenne adjoint, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
  8. M. Jean-Louis FRAUD, chef du département informatique et télécommunications, et M. Bruno HAUTBOIS, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
  9. M. Yves SCRIBOT, chef du département informatique et télécommunications, et M. Jean François CARREL, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice, à :

1. M. Daniel COLLIGNON, chef du département de l'informatique et des télécommunications, et M. Gwenaël LONGO, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;

2. M. Jérôme VIE, chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;

3. Mme Emmanuelle SOUYRI, cheffe du département informatique et télécommunications, et M. Yannick PENVEN, adjoint à la cheffe du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;

4. M. Hervé LEPLAT, chef du département informatique et télécommunications, et M. Christophe CONCEICAO, adjoint au chef du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;

5. M. Stéphane JACQ, chef du département informatique et télécommunications, et M. Frédéric MARZO, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;

6. M. Jean-Daniel WEBER, chef du département informatique et des télécommunications, M. Stéphane PROVOST, adjoint au chef du département informatique et des télécommunications, M. Eric LESTANG, chef de domaine auprès du chef de département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;

7. M. Olivier SAUVIAT, chef du département de l'informatique et des télécommunications et M. Frédéric VALET, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, M. Stéphane RICHARD, M. Robin CHAUDRON, M. Gaël TELLIER, chefs de domaine auprès du chef de département, M. Clément CHUVU, chef de domaine adjoint auprès du chef de département, M. Rudy LABOUREL, chef d'antenne locale du département de l'informatique et des télécommunications, M. Cédric KRAFT, chef d'antenne adjoint, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;

8. M. Jean-Louis FRAUD, chef du département informatique et télécommunications, et M. Bruno HAUTBOIS, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;

9. M. Yves SCRIBOT, chef du département informatique et télécommunications, et M. Jean François CARREL, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud.