JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Article 12

Article 12

Délégation est donnée à M. Fabien Antoine, ingénieur en chef de l'armement, adjoint au sous-directeur des applications, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Fabien Antoine, ingénieur en chef de l'armement, adjoint au sous-directeur des applications, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications.