Décision du 3 octobre 2007

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée à Mme Agnès Duteil et à M. Roland Breton, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.

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Délégation est donnée à Mme Agnès Duteil et à M. Roland Breton, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.

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