JORF n°237 du 12 octobre 2007

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à Mme Julie Narbey, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs culturels nationaux.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Julie Narbey, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs culturels nationaux.