Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bourret, attachée principale d'administration, à M. Axel Villechaize et à Mme Claudine Coquard-Patry, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements.
Décision du 3 octobre 2007
Article 14
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 14
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bourret, attachée principale d'administration, à M. Axel Villechaize et à Mme Claudine Coquard-Patry, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance