JORF n°237 du 12 octobre 2007

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Anne Fendt, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Anne Fendt, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale.