JORF n°235 du 8 octobre 2005

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Olivier Noël, administrateur civil hors classe, adjoint du directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Olivier Noël, administrateur civil hors classe, adjoint du directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.