En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Magnier, du chef de service, adjoint au directeur de l'animation de la recherche et des statistiques, et de M. Bertrand Minault, délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Sfiotti, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administraton générale et de la modernisation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.