L'article 1er de la décision du 14 octobre 2015 susvisée est ainsi modifié :

1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
   « 1. M. l'ingénieur général Hervé Moraillon, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions du service. »
2. Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
   « 5. M. Philippe Lemasçon, ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l'armement, dans la limite des attributions du bureau, et en cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général Richard Priou, dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et de l'environnement pour les catégories d'actes suivants :

- arrêtés de concession ou de révocation de logements par nécessité absolue de service au profit de gendarmes de l'armement ;
- décisions autorisant une prise à bail de logement au profit de gendarmes de l'armement ;
- autorisations d'occupation temporaire du domaine public sur les emprises relevant de la direction générale de l'armement dans le cadre d'un marché de l'armement ou d'un accord international en matière d'armement. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.