JORF n°260 du 7 novembre 2004

Article 2

Article 2

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme SAF BTP vie, dont le siège social est à Paris (15e), 2, rue Rosenwald, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
26 - Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme SAF BTP vie, dont le siège social est à Paris (15e), 2, rue Rosenwald, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

26 - Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.