Décision du 3 novembre 2003

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes : identité de l'enquêté (sexe, âge, mois et année de naissance, pays de naissance et nationalité, département de résidence), sa situation familiale, ses diplômes, sa profession, sa situation économique, ses problèmes de santé et en particulier ses difficultés de procréation, les caractéristiques de la procédure d'adoption, l'identité et les caractéristiques des enfants adoptés.

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Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes : identité de l'enquêté (sexe, âge, mois et année de naissance, pays de naissance et nationalité, département de résidence), sa situation familiale, ses diplômes, sa profession, sa situation économique, ses problèmes de santé et en particulier ses difficultés de procréation, les caractéristiques de la procédure d'adoption, l'identité et les caractéristiques des enfants adoptés.

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