JORF n°294 du 19 décembre 1995

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 novembre 1995, est prononcé le retrait d'agrément de l'association de financement pour le Parti libéral indépendant jurassien, dont le siège social est 17, rue Marcel-Aymé, à Dole (Jura), en qualité d'association de financement de ce parti politique.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 novembre 1995, est prononcé le retrait d'agrément de l'association de financement pour le Parti libéral indépendant jurassien, dont le siège social est 17, rue Marcel-Aymé, à Dole (Jura), en qualité d'association de financement de ce parti politique.