JORF n°294 du 19 décembre 1995

Décision du 3 novembre 1995

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 novembre 1995, est prononcé le retrait d'agrément de l'association de financement pour le Parti libéral indépendant jurassien, dont le siège social est 17, rue Marcel-Aymé, à Dole (Jura), en qualité d'association de financement de ce parti politique.

EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR LE PARTI LIBERAL INDEPENDANT JURASSIEN,SONT LE SIEGE SOCIAL EST 17,RUE MARCEL-AVME,A DOLE (JURA),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.