Décision du 3 mars 2026

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la justice

Résumé. Un article qui liste les personnes autorisées à signer des documents officiels pour le ministère de la justice, notamment dans les domaines de la sécurité pénitentiaire.

Au service de l'état-major de la sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Damien Pellen, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de service de l'état-major de la sécurité.
II. - Au bureau de la prévention des risques, de la doctrine et des équipements, à M. Orlando de Oliveira, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à Mme Karine Schwickert, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Mme Julie Lecamus, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section des régimes de détention, évaluation des normes et de l'incidentologie en milieu fermé, et à Mme Astrid Parsade, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section protection des établissements et des services.
III. - Au bureau de la gestion des détentions, à M. Guillaume Gras, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à Mme Marine Denarnaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Mme Alice Sene, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à M. Aurélien Hassin, directeur des services pénitentiaires, chef de la section criminalité organisée, à Mme Patricia Garnier, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à Mme Charlène Le Viavant, attachée d'administration, rédactrice, à M. Nicolas Lesieur, attaché d'administration, rédacteur, à Mme Mélina Gaillard, agent contractuel, rédactrice, à Mme Juliette Gandelot, agent contractuel, rédactrice, à Mme Kateryna Chernikova, agent contractuel, rédactrice, à Mme Léa Bonnamour, agent contractuel, rédactrice, à Mme Alix Biecques, attachée d'administration, rédactrice, à M. Hervé Duplay, capitaine pénitentiaire, rédacteur, à Mme Alice Brun, agent contractuel, rédactrice, à Mme Manon Blosse, officier, rédactrice, à Mme Morgane Sylvestre, officier, rédactrice, à Mme Michelle Rougier, officier, rédactrice, à Mme Lana Jaber, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Céline Deschaud, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, rédactrice, et à M. Maxime Boulmé, directeur des services pénitentiaires, rédacteur.
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire, à Mme Katell Peton, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à, M. Yvan Le Guludec, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de bureau, à Mme Marine Fery, directrice des services pénitentiaires, cheffe de section du suivi national des équipes régionales d'intervention et de sécurité, de la cynotechnique et de l'équipement, à Mme Auriane Carrer Mazoyer, directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à Mme Rohra Gholem, attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à Mme Mounia Ben Mustapha, officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements.

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