Décision du 3 mars 2026

Article 8

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Article 8

La décision du 6 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.

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Annulation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Un ancien document sur les signatures officielles est annulé.

La décision du 6 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.

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