Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien texte sur les délégations de signature est annulé.
La décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.