Décision du 3 mars 2026

Article 2

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Article 2

La décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien texte sur les délégations de signature est annulé.

La décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

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